BOFiP-Impôts
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Bulletin Officiel des Finances Publiques : la doctrine fiscale opposable à l'administration. Référence n°1 pour l'interprétation des règles fiscales.
Consulter la source ↗Annuaire des sources officielles
Toutes les sources gratuites et officielles utilisées par l'assistant. Recherchez par mot-clé ou filtrez par thème.
impots.gouv.fr
DGFiP
Portail officiel des impôts (particuliers, professionnels, international). Démarches, formulaires, simulateurs, liste des conventions fiscales.
Consulter la source ↗economie.gouv.fr
Ministère de l'Économie et des Finances
Ministère de l'Économie : fiches pratiques fiscales et économiques, dispositifs, aides aux entreprises.
Consulter la source ↗Légifrance
DILA / SGG
Service public de la diffusion du droit : CGI, LPF, Code de commerce, Code civil, Code général des collectivités, lois, décrets, conventions fiscales bilatérales, jurisprudence.
Consulter la source ↗PISTE (API Gouv)
DINUM / DILA
Plateforme d'accès aux API de l'État : Légifrance, Judilibre, etc. Point d'entrée technique pour l'ingestion automatisée des textes et jurisprudences.
Consulter la source ↗Autorité des Normes Comptables (ANC)
Autorité des Normes Comptables
Normalisateur comptable français. Plan Comptable Général (règlement ANC n°2014-03), règlements et recommandations. Référence pour les écritures, l'amortissement, les provisions, la clôture.
Consulter la source ↗Entreprendre.Service-Public.fr
DILA
Guide officiel de référence pour créer, gérer, développer, transmettre et fermer une entreprise. Fiches claires par forme juridique et par démarche.
Consulter la source ↗Service-Public.fr
DILA
Portail officiel de l'administration française (particuliers). Fiscalité des personnes, démarches, résidence, situations de la vie courante.
Consulter la source ↗Guichet unique des formalités (INPI)
INPI
Guichet unique obligatoire pour toutes les formalités d'entreprise : création, modification, cessation. Remplace les anciens CFE depuis 2023.
Consulter la source ↗Bpifrance Création
Bpifrance
Information et accompagnement à la création/reprise d'entreprise : business plan, choix du statut, financements, aides.
Consulter la source ↗URSSAF
URSSAF Caisse nationale
Cotisations sociales des entreprises et indépendants. Taux, assiettes, échéances. Inclut autoentrepreneur.urssaf.fr pour la micro-entreprise.
Consulter la source ↗Sécurité sociale des indépendants
Sécurité sociale des indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendants (TNS) : maladie, retraite, prestations.
Consulter la source ↗Net-Entreprises.fr
GIP-MDS
Portail des déclarations sociales en ligne (DSN, etc.) pour les employeurs.
Consulter la source ↗Judilibre (Cour de cassation)
Cour de cassation
Base ouverte des décisions judiciaires (Cour de cassation, cours d'appel). Accès API pour ingestion.
Consulter la source ↗ArianeWeb (Conseil d'État)
Conseil d'État
Jurisprudence administrative : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs. Essentiel en contentieux fiscal.
Consulter la source ↗INSEE — base SIRENE
INSEE
Répertoire SIRENE des entreprises et établissements (SIREN/SIRET, codes APE/NAF). API officielle.
Consulter la source ↗Annuaire des Entreprises
DINUM
Recherche d'informations légales et publiques sur les entreprises françaises (issu de SIRENE, RNE, etc.).
Consulter la source ↗INPI — Registre National des Entreprises (RNE)
INPI
Données du registre national des entreprises : actes, statuts, comptes annuels déposés.
Consulter la source ↗data.gouv.fr
DINUM
Plateforme ouverte des données publiques françaises. Point d'entrée pour de nombreux jeux (BOFiP, barèmes, etc.).
Consulter la source ↗Douane.gouv.fr (DGDDI)
Direction générale des douanes et droits indirects
Douanes françaises : import/export, numéro EORI, droits de douane, TVA à l'importation, formalités.
Consulter la source ↗VIES — Vérification TVA intracommunautaire
Commission européenne
Service de la Commission européenne pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Consulter la source ↗Fiscalité & Union douanière (Commission UE)
Commission européenne
Directives TVA de l'UE, guichets OSS/IOSS pour le e-commerce, règles douanières harmonisées.
Consulter la source ↗Your Europe — Business
Union européenne
Portail officiel de l'UE : créer/gérer une entreprise dans un autre État membre, TVA, détachement, fiscalité transfrontalière.
Consulter la source ↗EUR-Lex
Office des publications de l'UE
Accès officiel au droit de l'Union européenne (directives, règlements, jurisprudence CJUE).
Consulter la source ↗OCDE — Fiscalité
OCDE
Modèle de convention fiscale OCDE, BEPS, prix de transfert, échange d'informations. Référence pour la fiscalité internationale et la résidence fiscale.
Consulter la source ↗IFRS Foundation
IFRS Foundation
Normes comptables internationales (IFRS). Utile pour holdings, groupes et activités internationales.
Consulter la source ↗impots.gouv.fr — Conventions internationales
DGFiP
Liste et textes des conventions fiscales bilatérales conclues par la France (élimination des doubles impositions).
Consulter la source ↗OCDE — Base de données fiscales
OCDE
Statistiques fiscales comparables entre pays : taux d'impôt sur les sociétés, TVA, imposition du travail et du revenu. Référence pour comparer objectivement les juridictions.
Consulter la source ↗PwC — Worldwide Tax Summaries
PwC
Guides fiscaux gratuits et détaillés pour plus de 150 pays : impôt sociétés, retenues à la source, TVA, dividendes, conventions. Mis à jour en continu.
Consulter la source ↗EY — Worldwide Tax Guides
EY
Guides fiscaux annuels par pays (Corporate Tax Guide, VAT Guide, Personal Tax Guide). Vue d'ensemble des régimes pour l'implantation internationale.
Consulter la source ↗Tax Foundation — Indice de compétitivité fiscale
Tax Foundation
Classement annuel (ITCI) des pays de l'OCDE selon la compétitivité et la neutralité de leur système fiscal. Utile pour repérer les juridictions attractives.
Consulter la source ↗KPMG — Tableaux des taux d'imposition
KPMG
Tableaux comparatifs en ligne des taux d'impôt sur les sociétés, TVA/GST et impôt sur le revenu des personnes, par pays et par année.
Consulter la source ↗Banque mondiale — Business Ready (B-READY)
Banque mondiale
Évaluation comparative du climat des affaires par pays (successeur de Doing Business) : facilité de créer une entreprise, fiscalité, environnement réglementaire.
Consulter la source ↗FMI — Fiscalité & finances publiques
Fonds monétaire international
Analyses et données du Fonds monétaire international sur les politiques fiscales nationales, la pression fiscale et les recettes par pays.
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